Acceptation des conditions générales

Toute utilisation du site web des Jeudis et des services proposés par celui-ci sur le site www.jeudis.ch est soumise à l'acceptation préalable par l'utilisateur des présentes conditions générales.

En choisissant d'utiliser le site web www.jeudis.ch, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.

L'association Les Jeudis se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.jeudis.ch, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Définitions

  • Site : Le Site désigne le site Internet www.jeudis.ch
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.
  • Utilisateur connecté désigne un utilisateur identifié sur le site.

3. Accès au site et aux services fournis

Le site www.jeudis.ch est le support principal de la communication des activités proposées par l'association et une plate-forme d'échange entre les utilisateurs.

4. Votre compte

La création d'un compte utilisateur sur le site vous permet de vous connecter sur le site et d'avoir accès à des fonctionnalités et services supplémentaires.

Le compte utilisateur est relié à une adresse email. Cette adresse email doit être changée lorsqu'elle devient invalide (exemple : une adresse professionnelle devenant invalide à la suite d'un changement d'employeur).

Le compte utilisateur sera supprimé après plusieurs messages rejetés (bounce) lors des envois de newsletters.

Pour se connecter sur le site, l'utilisateur utilise son « identifiant » choisi lors de l'inscription et son mot de passe. Les administrateurs n'ont pas accès aux mots de passes. Ils peuvent être changés par les utilisateurs à tout moment.

Les utilisateurs peuvent ajouter des informations complémentaires à leur profil (par exemple une photo). Ces informations ne sont accessibles qu'aux autres utilisateurs.

Le nom d'utilisateur est unique et ne peut être modifié.

Les paramètres d'accès, à savoir l'identifiant et le mot de passe permettant à l'utilisateur d'accéder aux services du site www.jeudis.ch, sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d'accès et demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers.

L'association Les Jeudis ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci) en possession des paramètres d'accès de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Les Jeudis de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d'accès.

5. Obligations de l'utilisateur

En communiquant un message texte sur le site www.jeudis.ch, l'utilisateur s'engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l'honneur ou à la réputation de tiers ;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
  3. obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
  4. portant atteinte d'une quelconque manière aux droits d'autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;
  5. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, notamment le droit des marques, le droit d'auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;
  6. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites;
  7. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme; ou
  8. d'une quelconque manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, l'utilisateur s'engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à l'association Les Jeudis ou à des tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les Jeudis est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site www.jeudis.ch ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu des sites et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur les sites de l'association Les Jeudis est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'association Les Jeudis.

7. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu'avec l'autorisation expresse de l'utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits de l'association Les Jeudis ou d'autrui.

Des données personnelles pourront être transmises à des partenaires de l'association Les Jeudis lorsquel'utilisateur participe à un jeu ou à un concours organisé en collaboration avec ces partenaires et permettant de gagner des lots. Dans ce cas, les Jeudis se réservent le droit de communiquer à ses partenaires les informations nécessaires pour que ces derniers puissent identifier et remettre les lots concernés, notamment les nom, prénom et adresse de l'utilisateur. Toutefois, lorsque les données personnelles concernent des mineurs, les Jeudis ne transmettront de telles données qu'avec l'accord exprès des représentants légaux.

8. Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour des sites, les Jeudis ne peut garantir l'exactitude des informations qui y figurent.

Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, les Jeudis ne peuvent être tenus responsables de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l'utilisation des sites des Jeudis.

Les commentaires publiés sur les sites des Jeudis, y compris ceux rédigés par des collaborateurs des Jeudis, expriment l'opinion personnelle de leur auteur et n'engagent que ces derniers. Ils ne représentent dès lors en aucun cas un quelconque avis officiel des Jeudis.

9. Liens hypertexte

www.jeudis.ch propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que www.jeudis.ch n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

10. Force majeure

La responsabilité de www.jeudis.ch ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

11. Modification / Evolution / Mise-à-jour

Les modifications importantes du site seront communiquées par email lorsque celles-ci entraîneront une révision fondamentale des conditions générales d'utilisation.

12. Droit applicable

Le droit applicable est le droit Suisse.